* PREAMBULE :Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ABAKKA, inscrite au :

RCS TOULOUSE,

Siret : 381.544.683.00026

Siège social : 37, rue Labat de Savignac, 31500 TOULOUSE -TEL:06 81 15 63 57 

ci-après dénommée "Abakka" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d’ Abakka : http://www.abakka.fr, ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

* OBJET : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Abakka.fr » et l’acheteur, et, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Abakka.fr ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par « Abakka.fr ». « Abakka.fr » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de le commande par l’acheteur.

* CARACTERISTIQUES DES BIENS : Les textes décrivant les produits proposés à la vente sur le site par "Abakka" sont le plus précis possibles mais ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d’"Abakka" en cas d’erreur.

Les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Nos articles étant des produits artisanaux, il peut exister des différences d'un modèle à l'autre, ce qui fait d'eux des produits uniques, preuve de qualités intrinsèques au produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité d’"Abakka" ne pourra en aucun cas être engagée.

Abakka se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...) ou à une rupture de stock.

"Abakka" se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

De même, la responsabilité d’"ABAKKA" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

* TARIFS :Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site d’ABAKKA.Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client.

* AIRE GEOGRAPHIQUE : La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

* COMMANDES : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

-Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. -Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

-Effectuer le paiement dans les conditions prévues. -Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

« ABAKKA » se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande en fonction de la disponibilité du produit (Les offres de vente faites sur le site étant réalisées dans la limite des stocks disponibles), des problèmes éventuels pouvant intervenir concernant l’approvisionnement et la livraison du produit.

En conséquence, les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient être imputées à ABAKKA. Le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits non disponibles.

La confirmation de la commande par ABAKKA se fera en priorité par e-mail ou par tous autres moyens communiqués par le client (téléphone, télécopie, courrier postal) et ce au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande.

ABAKKA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas d'indisponibilité d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par chèque ou carte bancaire. En cas d'indisponibilité totale, votre chèque vous sera renvoyé.

* RETRACTATION :Le client, qui a la qualité de consommateur au sens de la loi, bénéficie d'un droit de rétractation et donc d’un droit de retour du produit pendant un délai de 8 jours suivant la date de réception.

Les produits retournés doivent l’être dans leurs emballages d'origine, être intacts et accompagnés de la facture correspondante.

Les frais de retour restent alors à la charge du client.

Les retours sont à effectuer à ABAKKA 37 RUE LABAT DE SAVIGNAC 31500 TOULOUSE

* MODALITES DE PAIEMENT : Le prix est exigible à la commande.

Quand les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Lorqu'ils sont effectués par chèque bancaire en Euros, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et la livraison n’interviendra qu’après encaissement du chèque. Les produits commandés par chèque sont mis en attente durant 5 jours ; au-delà de ce délai, ils sont de nouveau ajoutés à notre stock et peuvent ne plus être disponibles dans le cas d'un envoi tardif de votre règlement.

Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

* LIVRAISONS : Livraisons par "La Poste en Colissimo 48H suivi, Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Ce délai de livraison ne vaut que sous réserve d’une parfaite et claire formulation de son adresse par le client et de l’absence de tout obstacle ou de toute force majeure indépendante de la volonté d’abakka» et de son transporteur.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au client.

La commande sera traitée à réception du chèque ou du règlement.

En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

La livraison sera effectuée à l’adresse qui aura été indiquée par le client.

En aucun cas, abakka ne pourra être tenu responsable pour un retard de livraison du à une erreur d’adresse.A partir de la livraison et de la réception des produits par le client, les risques de perte et/ou de détérioration éventuelle des produits seront à la charge du client, la responsabilité de abakka ne pouvant être engagée à ce titre.

Le client doit en conséquence vérifier les produits à la livraison et notamment contrôler la qualité, les quantités et références des produits et leur conformité avec la commande.

Toute réclamation à ce titre devra être adressée à abakka dans le délai de 3 jours suivant la livraison.Dans l’hypothèse où les réserves (produits défectueux ou non conformes) ont été faites dans les délais et qu’elles sont justifiées, « abakka» aura le choix en fonction des réserves émises, entre faire un avoir au client ou faire un échange avec une nouvelle livraison.

Le client doit alors retourner, en mode standard, le(s) produit(s) concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné(s) de la facture correspondante, dans les 8 jours suivant la réception.

En cas de remboursement sous forme d’avoir , Abakka » garantit qu'il est effectué par « bon avoir » dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

* RESPONSABILITE : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problèmes involontaires.

* PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site de « Abakka.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «abakka ».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Abakka.fr ».

* DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourrons faire l’objet d’un traitement automatisé.

« Abakka.fr » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

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Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15 mai 2007 enregistrée sous le numéro 1234130

* ARCHIVAGE – PREUVE : « Abakka » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de « Abakka.fr » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes , paiement et transactions intervenus entre les parties.

* REGLEMENT DES LITIGES : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.